Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

directeur de l'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

a) Commerce

Titulaires

directeur de l'armement de la Compagnie générale maritime

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

directeur de l'armement de la Compagnie générale maritime

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

(Comité central des armateurs de France)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

directeur de l'armement à la Compagnie générale maritime

au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Titulaires

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des organisations professionnelles de l'armement

a) Navigation au commerce

de

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Les mandats de

membre du comité central des armateurs de France

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve